Dossier inscription 2009

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Dossier inscription 2009

Message  Admin le Jeu 6 Nov - 23:06

DOSSIER D'INSCRIPTION

Sommaire

Les statuts
Conditions d'admission :

Etre majeur et ne faire l'objet d'aucune condamnation interdisant la pratique de ce sport.

Pouvoir être présent un minimum d'une fois par mois sauf motif valable

Adhérer à l'esprit de l'association

Etre apolitique et s'abstenir de toute démonstration quelle qu'elle soit (Religieuse, politique, discriminatoire ou violente...)

Garder en toute circonstance un esprit sportif et un fair-play dans les activités de l'association.

L'adhésion d'un nouveau membre est subordonné à l'acceptation des membres du Bureau, à l'unanimité.

01 – Aucune personne mineure ne peut être membre de l'association, même avec l'accord de son tuteur légal.

02 – Chaque membre de l'association est tenu de respecter à la lettre le présent règlement sous peine d'exclusion.

03 – Le CSA est une association visant à promouvoir la pratique de l'airsoft dans un climat sportif et serein. Dans ce but, elle est donc totalement apolitique. Tout port d'insigne ou de décoration rappellant ou faisant référence à des organisations ou des idéologies racistes ou intégristes, reconnues criminelles par la législation française ou internationale, est formellement proscrit dans le cadre des activités de l'association. De la même manière, tous propos tendancieux tombant sous le coup de la loi, toute apologie d'une idéologie raciste ou intégriste ou tout comportement s'y référant sera sanctionné immédiatement par un renvoi de l'association, voire signalé aux autorités compétentes.

04 – Conformément à la loi, le port d'uniforme réglementaire français, police ou armée, pouvant prêter à confusion avec ces services, est interdit dans le cadre des activités de l'association, de même que le port illégal de décorations ou insignes français.

05 – Chaque membre inscrit peut quitter l'association sur simple lettre manuscrite remise au président de l'association.

06 – Toujours dans le respect de la loi, la puissance des répliques utilisées dans le cadre de l'association ne doit en aucun cas dépasser la limite de 2 joules (464 Fps – 150 m/s), la puissance maximum idéale étant de 400 Fps (120 m/s)

07 – L'airsoft étant un sport et un loisir, les membres de l'association sont tenus de respecter l'environnement, la faune et les personnes étrangères à ladite association qu'ils seraient amenés à rencontrer pendant les activités. Lors du passage fortuit d'une personne, les activités doivent impérativement être suspendues afin d'éviter tout accident, ceci jusqu'au départ de ladite personne.

08 – Dans cette optique de respect de l'environnement, les membres de l'association utiliseront lors du jeu des billes biodégradables. L'association disposera également de billes biodégradables à fournir aux invités afin que ceux-ci suivent la même ligne de conduite.

09 – Les membres de l'association qui font également partie de l'équipe d'airsoft à la base de sa création, le « CSA », s'engagent à suivre la discipline prônée par cette équipe et garder un style vestimentaire et d'équipement conforme à l'uniformisation de l'équipe.

10 – Chaque membre de l'association est responsable de lui-même, mais également d'autrui : En cas de comportement dangereux ou malsain, il doit en avertir l'auteur ou, s'il n'est pas écouté, un membre du bureau de l'association.

11 – Chaque membre du CSA doit accepter les sanctions prises à son encontre en cas de non observation du règlement, les décisions prises par le Bureau (Après un vote des ses membres) étant non discutables et d'application immédiate.

12 – L'adhésion à l'association n'est pas obligatoire pour jouer. Toutefois, et pour des raisons évidentes d'investissement en temps et en moyens, seuls les adhérents pourront jouer gratuitement sur les terrains dont l'association aura l'autorisation. Les joueurs non adhérents du CSA devront s'acquitter d'une somme de cinq euros afin de pouvoir jouer sur les terrains de l'association, ceci à chaque combat, qu'ils fassent partie de l'équipe d'airsoft CSA ou pas.














ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Club Sportif d'Airsoft des Bouches du Rhônes" (CSA13)

ARTICLE 2 :
L’association a pour but de promouvoir le jeu d’Air-soft, d’encadrer toute personne désirant s’adonner à cette activité et d’avoir par son action une attitude pédagogique quant à l’utilisation des objets désignés par le terme générique « d’airsoft » et de développer ainsi une nouvelle activité à caractère sportif et ludique.

ARTICLE 3 :
Un règlement intérieur établira au sein de l’association les diverses sections attachées plus particulièrement à la pratique de « l’Airsoft », et les conditions particulières liant l’adhérent à l’association.

ARTICLE 4 :
Le bureau de l’association est composé d’au moins trois représentants et maximum six. Tous membre de l’association peut se présenter pour siéger au bureau à l'exception du poste de président.

Les postes à pourvoir sont :

1 – Vice Président
2 – Secrétaire Général
3 – Trésorier Général
4 _ Secrétaire adjoint
5 – Trésorier adjoint

ARTICLE 5 :
Le siège de l’association est
Association CSA13, Complexe Soft Air Bar, 26 & 28 rue des Abeilles 13001 Marseilles.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 6 :
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 7 :
L’association se compose de membres actifs, de membres honoraires, de membres de droit et de membres bienfaiteurs.

ARTICLE 8 :
Pour être membre actif, il faut payer une cotisation annuelle dont le taux est fixé par le conseil administratif. Pour être membre honoraire, il faut avoir rendu des services signalés à l’association ; aucune cotisation n’est exigée. Pour être membre bienfaiteur, il faut verser une somme à l’appréciation de la personne. Sont membres de droit, les membres fondateurs de l’association.

ARTICLE 9 :
Pour faire partie de l’association, il faut accepter les présents statuts, ainsi que le règlement intérieur, être présenté par un membre de l’association et être agréé par le bureau lors de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE 10 :
La qualité de membre se perd par :
la démission
le décès
la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 11 :
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande d’un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tous membres du comité qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 12 :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quelle que soit leur affiliation. L’assemblée générale se réunit une fois par an. Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres sont convoqués par le secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le Président assisté du comité préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant (scrutin secret). Ne devront être traité lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée. Pour la validation des délibérations, la présence d’un quart des membres actifs est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une seconde assemblée, à six jours d’intervalle au moins, qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 13 :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.

ARTICLE 14 :
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la majorité des membres actifs. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer indépendamment du nombre des membres présents.

ARTICLE 15 :
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit,l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribut l’actif net à une ou plusieurs associations de son choix. En aucun cas, les membres de l’association peuvent se voir attribuer, au dehors de la reprise de leur apports personnels, une part quelconque des biens de l’association.

ARTICLE 16 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction, proposition soumise au bureau au moins un mois avant la séance de l’assemblée générale. L’assemblée générale doit se composer au minimum d’un quart de tous les membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nomre de présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’a la majorité des tiers des membres présents.
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